La liste des paradis fiscaux, dénommés "Etats et territoires non coopératifs" (ETNC) par l'article 238-0 A du Code Général des Impôts, vient d'être mise à jour par l'arrêté du 21 août 2013 (JORF n°199 du 28 août 2013, page 14564).
On rappelle que les transactions réalisées avec ces Etats ou par des résidents de ces Etats se voient appliquer un régime fiscal alourdi, notamment en matière de plus-values immobilières, de dividendes et d'intérêts.
La liste noire au 1er janvier 2013 compte désormais 10 paradis fiscaux :
Bermudes |
Botwana |
Brunei |
Guatemala |
Iles Marshall |
Iles Vierges britanniques |
Jersey |
Montserrat |
Nauru |
Niue |
Par rapport à 2012, Les Philippines ont été retirées de la liste, et ont été ajoutés : les Iles Vierges britanniques, les Bermudes et Jersey (effet pour ces 3 dernières au 1er janvier 2014).