LISTE DES ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS (ETNC)

 

La liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) au sens de l'article 238-0 A du Code Général des Impôts fait l'objet d'une mise à jour en principe annuelle.

 

L'administration a précisé que l'application des mesures fiscales consécutives à l'inscription d'un Etat ou territoire sur la liste des ETNC intervient au 1er janvier de l'année suivant celle de cette inscription.

En revanche, les mesures fiscales de rétorsion cessent de s'appliquer dès le 1er janvier de l'année du retrait d'un Etat ou territoire de la liste (Inst. 27 avril 2012, 14 A-5-12 et BOI-INT-DG-20-50 du 12 septembre 2012).

 

Nous vous donnons ci-après la liste des ETNC depuis 2010 (avec en gras les Etats et territoires nouvellement inscrits).

Au titre de 2016


Botswana
Brunei
Guatemala
Iles Marshall
Nauru
Niue
Panama

Base légaleArrêté du 8 avril 2016

Au titre de 2015


Botswana
Brunei
Guatemala
Iles Marshall
Nauru
Niue

Base légaleArrêté du 21 décembre 2015

Au titre de 2014


Botswana
Brunei
Guatemala

Iles Marshall

Iles Virges britanniques
Montserrat
Nauru
Niue

Base légale : Arrêté du 17 janvier 2014

Au titre de 2013


Bermudes
Botswana
Brunei
Guatemala
Iles Marshall
Iles Vierges britanniques
Jersey
Montserrat
Nauru
Niue

Base légaleArrêté du 21 août 2013

Au titre de 2012


Botswana
Brunei
Guatemala
Iles Marshall
Montserrat
Nauru
Niue
Philippines

Base légaleArrêté du 4 avril 2012

Au titre de 2011


Anguilla
Belize
Brunei
Costa Rica
Dominique
Grenade
Guatemala
Iles Cook
Iles Marshall
Iles Turques-et-Caïques
Liberia
Montserrat
Nauru
Niue
Oman
Panama
Philippines
Saint-Vincent et les Grenadines

Base légaleArrêté du 14 avril 2011

Au titre de 2010


Anguilla
Belize
Brunei
Costa Rica
Dominique
Grenade
Guatemala
Iles Cook
Iles Marshall
Liberia
Montserrat
Nauru
Niue
Panama
Philippines
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte Lucie
Saint-Vincent et les Grenadines

Base légaleArrêté du 12 février 2010