IMPRIMÉS FISCAUX

Vous trouverez sur cette page une série d'imprimés fiscaux utiles aux personnes physiques et morales non-résidentes de France.

Cliquez sur le numéro de la déclaration pour la visualiser.

• Cession d'immeubles : 2048-IMM et sa notice
• Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M et sa notice
• Échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière : 2048-M bis
• Cession de terrains à bâtir et liquidation de la taxe sur les terrains constructibles : 2048-TAB et sa notice

• Déclaration de plus-value de cession de droits sociaux pour 2019 : 2074-NR

• Déclaration de taxe de 3% pour 2019 : 2746

Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV et la déclaration 2042-IFI.

• Déclaration IFI 2019 : 2042-IFI
• En l'absence de revenus imposables : 2042-IFI-COV
• Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière : NOTICE-IFI

• Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 2725

Déclarations 2019 (revenus de l'année 2018) :

• Déclaration de revenus fonciers : 2044
• Déclaration spéciale de revenus fonciers : 2044-SPE
• Déclaration de revenu global : 2042

• Déclaration de chiffre d'affaires : 3310-CA3
• Demande de remboursement de crédit de TVA : 3519

• Demande d'immatriculation d'une société étrangère en France : Formulaire M0
  

•  Demande de radiation d'une société étrangère en France : Formulaire M4